Burkina Faso: le projet de nouvelle Constitution remis au président

Politique | Publié le Jeudi 28 Decembre 2017 à 09:27:49 | |
 

BUZZ ACTU  

Burkina Faso: le projet de nouvelle Constitution remis au président

Au Burkina Faso, la Commission constitutionnelle a fini son travail et remis le projet de Constitution au président Roch Marc Christian Kaboré. Selon les explications du président de la Commission, aucun président de la République ne pourra désormais faire plus de dix ans au pouvoir et les droits sociaux des populations ont été inscrits dans ce projet de Constitution, en attendant son adoption.

 

Dans le projet de Constitution, la limitation du nombre de mandats du président est clairement précisée, assure Luc Marius Ibriga, rapporteur général de la Commission constitutionnelle.

« Le président reste la figure marquante du régime mais, très clairement, il est précisé qu’il ne peut pas prétendre à plus de deux mandats, continus ou discontinus. Donc si vous avez été président pendant dix ans, que ce soit de manière continue ou discontinue, vous ne pouvez plus briguer la magistrature suprême. »

Il explique également que certains droits sociaux de base des populations sont désormais, eux aussi, clairement établis dans le texte. « Au titre des nouveaux droits, c’est surtout au niveau des droits sociaux de base : santé, logement, alimentation, énergies, accessibilité numériques. Ils sont affirmés de manière claire dans la Constitution. »

Les membres du gouvernement seront justiciables devant la chambre criminelle de la Cour d'appel. La peine de mort a été supprimée.

La question du mariage

En revanche, les droits de certaines minorités n'ont pas été consacrés. « Nous avons été même interpellés, explique Halidou Ouedraogo, président de la Commission constitutionnelle. Nous avons parlé du mariage, par exemple. Nous avons dit : entre deux sexes différents. Mais la communauté musulmane est revenue sur ça pour nous dire de préciser. Bon, nous avons dit : un homme, une femme. »

Concernant l'indépendance de la justice, des personnes non magistrates pourront siéger au Conseil supérieur de la magistrature, si ce projet de Constitution est adopté par les Burkinabè.

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