Procès du gouvernement Compaoré: les accusés autorisés à se faire représenter

Politique | Publié le Jeudi 22 Juin 2017 à 15:02:36 | |
 
Procès du gouvernement Compaoré: les accusés autorisés à se faire représenter

Le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi devant permettre aux membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, poursuivis pour la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014, de se faire représenter en cas d’”absence justifiée”, a annoncé jeudi le ministre de la justice René Bagoro.

 

“Le gouvernement a adopté au cours du conseil des ministres du mercredi 21 juin un projet de loi portant modification de la loi relatif à la Haute cour de justice (…) qui prévoit que lorsqu’un accusé ne peut pas être présent à l’audience pour une raison bien motivée, il puisse être jugé en son absence mais peut être représenté par un avocat”, a déclaré le ministre Bagoro lors d’un point du presse du gouvernement.

“Ce projet de loi va renforcer les garanties de la défense pour permettre que les décisions qui vont sortir (du procès) puissent être conformes aux standards internationaux”, a-t-il poursuivi.

Les 34 ministres du dernier gouvernement Compaoré, dont plusieurs étaient absents à l’ouverture du procès en fin avril, sont poursuivis pour “complicité d’homicide volontaire et blessures volontaires” pour avoir participé “au Conseil extraordinaire des ministres du 29 octobre 2014 au cours duquel ils ont décidé de (faire appel à) l’armée pour réprimer les manifestants” contre la modification de la Constitution qui devait permettre à Compaoré de briguer un nouveau mandat.

L’ancien président Blaise Compaoré, poursuivi en tant que ministre la Défense, était absent à l’ouverture du procès car vivant en exil à Abidjan depuis sa fuite. Son avocat français Pierre Olivier Sur n’avait pas été autorisé à le représenter en raison de son absence. 

“Dans tous les grands textes, il est indiqué qu’une personne qui est jugée et qui n’est pas là, donc jugée in absentia, peut quand même être représentée par son avocat” s’était-il insurgé à l’ouverture du procès.

“Cela fait partie des droits de l’homme, des libertés publiques, des règles d’un procès équitable dans toutes les démocraties, de tous les textes internationaux qui ont été ratifiés par le Burkina Faso. C’est donc une infraction grandissime qui a été faite par Haute cour aux règles élémentaires des droits de l’homme”, avait poursuivi l’avocat français.

Seule juridiction habilitée à juger le chef de l’Etat et des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, la Haute cour a été obligé de surseoir à statuer après que le Conseil Constitutionnel a jugé “contraire à la Constitution” l’absence de recours possible sur ses décisions. 

Le procès pourrait reprendre après la relecture des textes incriminés par l’Assemblée nationale qui y consacre une session extraordinaire jusqu’au 4 juillet, selon des sources judiciaires.

Commentaires Facebook